Archives de la Catégorie : Foire Aux Questions

10°) Mon enfant a perdu un livre, que doit-il faire ?

Lorsqu’un élève perd un livre, il convient de s’adresser à l’intendance. Un nouveau livre lui sera remis après paiement de l’ouvrage perdu (en bénéficiant de la remise accordée au lycée). Ce livre sera intégré dans l’inventaire des manuels scolaires du lycée (et de l’élève) à l’aide d’un code barre.

Cette procédure permet d’identifier le livre lors de la restitution en fin d’année et de le retrouver s’il est échangé par mégarde avec celui d’un camarade.

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11°) EDUC’HORUS OUBLI DE MON CODE D’ACCES

En cas d’oubli de son code d’accès à Educ’Horus, que ce soit sur le compte élève ou sur le compte parent,  il faut que l’élève aille voir la ou le CPE de sa classe qui fera le nécessaire.

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12°) COMMENT RECUPERER L’ARGENT SUR LA CARTE DE CANTINE QUAND SON ENFANT A QUITTE LE LYCEE ?

Il suffit de faire parvenir à l’intendance du lycée un relevé d’identité bancaire pour que le versement des sommes restantes puisse être effectué. Il n’y a pas de minimum.

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13°) Remise de principe restauration scolaire pour les familles ayant au moins 3 enfants scolarisés dans le secondaire.

Les familles ayant au moins 3 enfants scolarisés dans le secondaire et souhaitant bénéficier d’une remise de principe pour la restauration doivent envoyer un courrier adressé à l’intendant du lycée comme quoi leur enfant mangera régulièrement le midi au lycée pendant toute l’année scolaire.

La remise accordée aux familles de 3 enfants minimum scolarisés dans le second degré est appelée une remise de principe.

Le montant accordé est de 20% du montant des repas pris au cours du trimestre pour 3 enfants, 30% pour 4 enfants et 40% pour 5 enfants (gratuité à partir du 6e).

Le montant de la remise est crédité chaque trimestre sur la carte de l’élève.

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14°) Dates Vacances scolaires 2011 2012

VACANCES SCOLAIRES

 

Les vacances scolaires débutent après la fin des cours du samedi midi

Le lycée Jean-Baptiste Corot fait partie de la zone C. Nous sommes dans l’académie de Versailles

Dates :

Rentrée : Lundi 5 Septembre 2011

Vacances de Toussaint : du Samedi 22 Octobre après les cours au Jeudi 3 Novembre 2011 au matin

Vacances de Noël : Du Samedi 17 Décembre 2011 après les cours au Mardi 3 Janvier 2012 au matin

Vacances de Février (Vacances d’hiver) : Du Samedi 18 Février 2012 après les cours au Lundi 5 Mars au matin2012

Vacances de Pâques (Vacances de Printemps) : Du Samedi 14 Avril 2012 après les cours au Lundi 30 Avril au matin.

Fin de l’année scolaire : Jeudi 5 Juillet 2012

 

 

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13°) ABREVIATIONS

ABREVIATIONS…
EE Enseignement Exploration Fais découvrir aux élèves des enseignements caractéristiques des séries qu’ils seront amenés à choisir à la fin de la seconde sans que leur suivi conditionne l’accès à un parcours particulier
Seconde
ECJS Education Civique Juridique et Sociale
MPS Méthodes et pratiques scientifiques
PFEG Principes fondamentaux de l’économie et de la gestion
SES Sciences économiques et sociales
SVT Sciences et Vie de la Terre
Première
ES  Économie et social
L  littéraire
S  Scientifique
STG  Sciences et technologie de la gestion
TPE  Travail Personnel Encadré
Terminale
Hôtellerie
ST2S Sciences et technologie de la santé et du social
STAV Sciences et technologie de l’agronomie et du vivant
STD2A Sciences et technologie du design et des arts appliqués
STG Sciences et technologie de la gestion
STI2D Sciences et technologie de l’industrie et du développement durable
STL Sciences et technologie de laboratoire
STMG Sciences et technologie du Management
TMD Technique de la musique et de la danse
Matières
CIT Création et innovation technologique
LS Littérature et société
SI Sciences de l’ingénieur
SPC Sciences physique chimie
STI Sciences et technologie de l’industrie
PostBac
APB Admission PostBac
BTS Brevet de technicien Supérieur
CPGE Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles
Personnel
CPE Conseiller Principal d’Education
EMOP Equipe Mobile Ouvrier Professionnel
IPR Inspecteur Pédagogique Régional
PP Professeur Principal
Conseils de classe
CC Conseil de Classe
Aides et Prévention
AP Accompagnement Personnalisé
AFPS Attestation de Formation aux Premiers Secours
AVS Assistant de vie scolaire
CIO Centre d’information et d’Orientation
CSTT Certificat de Sauveteur Secouriste du travail
DAVA Dispositif académique de validation des Acquis d’expérience Service du Rectorat
GAIN Groupe d’Aide à l’Insertion Nomminatif Prise en charge des élèves décrocheurs
MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées
PSC1  Prévention et Secours Civique niveau 1
RASED Réseau d’Accompagnement des élèves en difficulté (primaire) ?
Commissions et Instances
CESC Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
CHS Comité d’Hygiène et sécurité Instances consultatives
CVL Commission de Vie Lycéenne Doléances des élèves via le délégué de classe
FSE  Foyer Socio Éducatif
Académie
CP Commission Permanente
DGH Dotation globale horaire
EPLE Etablissement Public Local d’Enseignement
HP Heures poste ou HSA
HSA Heures supplémentaires Annuelles
HSE Heures Supplémentaires d’Enseignement
IA Inspecteur d’Académie
LP Lycée Professionnel
TZR Titulaire sur Zone de remplacement (annuel)
Conseil d’administration
CA Conseil d’Administration
DBM Décision Budgétaire Modificative
EPCP Etat Provisionnel de la Commande Publique
FRR Fond Régiona de la Restauration
FRSCH Fond Régional du Service Commun d’Hébergement Sorte de mutuelle pour l’achat de matériel en cas de panne
ODJ Ordre du Jour
PNNS Programme National Nutrition Santé
BMP  Bloc Moyen Provisoire BMP : pour des remplacements à l’année
TICE Transport Intercommunaux Centre Essonne
Technologie de L’information et de la Communication dans les Enseignements
CL Conseil Local FCPE

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16°) Le Conseil d’administration c’est quoi ?

CONSEIL D’ADMINISTRATION AU LYCEE

 

Conseil d’administration (EPLE)

Attributions

Le conseil d’administration est une instance décisionnelle de l’établissement scolaire (il y en a d’autres : le conseil de discipline par exemple).

Il adopte le budget, approuve les marchés, contrats et conventions avec les entreprises prestataires de service. Le budget doit respecter quatre principes fondamentaux :

  • Unité (1 seul budget pour l’EPLE)
  • Universalité (toutes les recettes et les dépenses doivent entrer en ligne de compte)
  • Annualité (1 seul budget par année civile)
  • Équilibre des dépenses et des recettes prévues

À ce titre, il statue sur les créations ou suppressions d’emploi, sur l’organisation de sorties, de manifestations extra-scolaires…

Il approuve le bilan des associations dont le siège est fixé à l’adresse dudit établissement scolaire (anciens élèves, association sportive, culturelle, humanitaire…).

Il approuve le projet d’établissement qui est réexaminé tous les trois ans au moins.

Il approuve les modifications du règlement intérieur.

Ses membres peuvent poser des questions écrites à l’administration qui les instruit et y répond. Ils peuvent également s’unir pour rédiger des motions soutenant ou désavouant la politique de l’établissement, de l’Académie, de la Région…

Composition

Pour un collège de plus de 600 élèves ou un lycée, le CA est composé de 30 membres divisés en trois tiers de 10 membres chacun ; le quorum est donc de 16. Pour un collège de moins de 600 élèves, un EREA ou une ERPD, le CA est composé de 24 membres divisés en trois tiers de huit membres chacun ; le quorum est donc de 13.

En cas de stricte égalité des votes, la voix du président (le chef d’établissement pour l’Éducation nationale) est prépondérante.

Premier tiers

Il comprend l’administration, des représentants des collectivités locales de rattachement, et des personnalités qualifiées.

Sont membres de droit :

  • le chef d’établissement
  • un chef d’établissement adjoint, le cas échéant
  • l’adjoint gestionnaire (intendant) de l’EPLE
  • un CPE
  • le chef de travaux, le cas échéant

Sont nommés :

  • un représentant de la collectivité territoriale de rattachement
  • deux ou trois représentants de la commune
  • un éventuel représentant du groupement de communes
  • une personne qualifiée (deux en cas d’absence de chef de travaux ou d’adjoint dans l’EPLE)

Deuxième tiers

Il comprend des représentants des personnels de l’EPLE.

  • trois représentants des ATOSS (deux pour les conseils à 24 membres)
  • sept représentants des personnels d’enseignement et d’éducation (six pour les conseils à 24 membres)

Ils sont élus dans leurs collèges respectifs (scrutin plurinominal direct, un tour)

Troisième tiers

Il comprend des représentants des usagers de l’EPLE :

Par exception, le conseil d’administration des écoles régionales du premier degré ne comprend pas de représentant des élèves mais quatre représentants des parents d’élèves et quatre représentants des gens du voyage ou autres « populations non sédentaires ».

Commission permanente

Elle a pour mission d’assister l’administration dans la préparation des séances plénières du CA (rédaction du projet d’établissement, instruction des questions écrites). Certains lycées n’y ont recours que très occasionnellement. Depuis la rentrée scolaire 2005, certaines compétences régaliennes du CA peuvent lui être déléguées.

Les ERPD n’ont pas de commission permanente.

Conseil de discipline

Article connexe : Droit disciplinaire en France.

Il est compétent pour attribuer les sanctions les plus graves (jusqu’à l’exclusion définitive) prévues au règlement intérieur. Les autres sanctions sont à l’appréciation du chef d’établissement, après un entretien avec l’élève (principe du contradictoire). Ses membres sont tenus à la discrétion et à l’impartialité dans leur jugement.

 

Source : Wikipédia

 

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17°) Le CESC, c’est quoi exactement ?

CESC = Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté .

Il contribue à l’éducation à la citoyenneté, prépare le plan de prévention de la violence, propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion, définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques.

Composition :

Personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,

Représentants des personnels enseignants,

Représentants des parents,

Représentants des élèves,

Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.

Représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives.

Partenaires :

Le CESC peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement.

Présidence :

Le CESC est présidé par le chef d’établissement.

Une instance opérationnelle :

Le CESC est d’abord un lieu de réflexion pour dégager les priorités à partir d’un diagnostic éducatif et élaborer les actions qui en découlent, en lien avec les autres instances qui organisent la vie de l’établissement. Il est ensuite une force de proposition pour le conseil d’administration qui, après examen, arrête, dans le cadre du projet d’établissement, la programmation des actions retenues. Il est enfin une instance opérationnelle de mise en œuvre et d’évaluation de ces actions.

 

 

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18°) Le CESC : les textes officiels

CESC : circulaire du 30 NOVEMBRE 2006 sur les missions, les domaines concernés, la méthodologie, la composition, l’organisation et le pilotage du CESC

 

Enseignements élémentaire et secondaire

PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
NOR : MENE0602019C
RLR : 552-4 ; 505-7
CIRCULAIRE N°2006-197 DU 30-11-2006
MEN
DGESCO B3-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement.


La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école réaffirme le rôle fondamental de l’école dans l’acquisition des savoirs et des compétences indispensables, ainsi que dans la transmission des valeurs de la République.
Elle renforce le pilotage de l’établissement scolaire, notamment en :
– redéfinissant les objectifs et le contenu du projet d’établissement (code de l’éducation, article L. 401-1) ;
– permettant au conseil d’administration de déléguer certaines de ses compétences à la commission permanente, afin de pouvoir se recentrer sur ses missions essentielles (code de l’éducation, article L. 421-4) ;
– favorisant la mise en place d’une politique partenariale au niveau des bassins de formation (code de l’éducation, article L. 421-7).
Cette évolution vise à simplifier, à rendre plus cohérente et plus opérationnelle la politique éducative et les partenariats noués par l’édu cation nationale.
Dans ce cadre, le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE inscrit le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l’intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves : ses missions sont redéfinies, sa composition clairement précisée, la contribution des partenaires organisée en fonction des problématiques éducatives à traiter.

1 – Les missions 

L’évolution de la société, la volonté de mieux faire partager les valeurs de solidarité, de respect mutuel et de laïcité nécessitent que soit résolument mise en place, poursuivie, ou renforcée une véritable éducation à la citoyenneté de tous les élèves, mobilisant l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire.
Cette exigence se traduit clairement dans les quatre missions définies à l’article 30-4 du décret du 30 août 1985 modifié. Ainsi le CESC :
– contribue à l’éducation à la citoyenneté ;
– prépare le plan de prévention de la violence ;
– propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion ;
– définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
Le CESC constitue pour ces missions une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d’établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique de l’établissement.
Ainsi, la dynamique du CESC vient renforcer efficacement le rôle éducatif de chaque collège, lycée, EREA.

2 – Les domaines concernés 

L’acquisition des compétences sociales et civiques, déclinée à tous les niveaux de la scolarité dans le cadre des contenus disciplinaires, constitue l’un des piliers du Socle commun de connaissances et de compétences défini dans le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006.
Le CESC doit ainsi viser à mieux préparer les élèves à l’apprentissage de la vie en société, à la construction d’attitudes et de comportements responsables vis-à-vis de soi, des autres et de l’environnement. Il est une instance qui fédère des démarches et différents types d’actions, coordonne leurs apports spécifiques et complémentaires pour une approche transversale de la citoyenneté. Il assure la préparation de leur mise en œuvre et la construction des partenariats nécessaires. Le CESC permet de mettre en cohérence différents dispositifs, visant tous un même objectif : préparer les élèves à agir, à vivre ensemble, dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes (1), à opérer des choix et à exercer leur citoyenneté.
C’est dans cette continuité éducative que doit être engagée une démarche permettant aux élèves de développer des comportements de responsabilité individuelle et sociale. Ainsi seront appréhendés, de manière globale, les parcours civiques (2), la formation aux premiers secours (3), l’éducation à la sécurité routière (4), à l’environnement pour un développement durable (5), à la défense (6) et l’éducation à la sécurité et aux risques (7).
Afin de contribuer le plus efficacement possible à la construction de la citoyenneté des élèves, ces modalités d’action devront s’articuler avec les enseignements et les différents prolon gements de la vie scolaire : association sportive, foyer socio-éducatif, maison des lycéens…
2.1 Prévention de la violence
Conformément aux dispositions prévues dans la circulaire n° 2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire, le CESC prépare, dans chaque établissement scolaire, un plan de prévention de la violence qui est ensuite adopté par le conseil d’administration. Il assure l’interface entre l’établissement scolaire et les dispositifs locaux existants en matière de sécurité et de coopé ration pour la prévention et la lutte contre la délinquance, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Le CESC concourt à l’élaboration du diagnostic de sécurité (8), qui vise à fournir les éléments d’information et de réflexion dans l’établissement scolaire pour prévenir des situations de violence, assurer le suivi des événements et organiser, le cas échéant, l’appui et l’aide aux victimes.
À partir de ce constat, le CESC propose la stratégie à mettre en œuvre, les actions à engager au sein de l’établissement et les modalités d’évaluation.
Les actions éducatives visant à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et à la dignité de la personne, qu’elles soient liées à la protection de l’enfance, aux actes à caractère raciste ou antisémite (9), aux comportements sexistes et homophobes, aux violences sexuelles (10) ou encore aux pratiques de bizutage (11) doivent y trouver toute leur place.
Le CESC assure l’interface entre l’établissement scolaire et les dispositifs locaux existants en matière de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), selon les dispositions prévues dans la circulaire n° 2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire.
2.2 Aide aux parents en difficultés et lutte contre l’exclusion
Le renforcement du rôle des parents dans l’école est affirmé dans le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006. C’est dans ce cadre, qu’à partir de problématiques identifiées le CESC doit être en capacité, sans pour autant traiter de situations individuelles, de proposer aux parents des actions à même de les conforter dans leur rôle éducatif et leur permettre de mieux faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec la scolarité de leurs enfants (12).
Les différents domaines d’action peuvent être les suivants : accueil des familles notamment lors de la première inscription, sensibilisation à l’assiduité, essentielle à la réussite scolaire et aux enjeux des enseignements, information sur l’importance d’une bonne hygiène de vie, accompagnement des parents pour une meilleure compréhension du système éducatif (règlement intérieur, lecture des bulletins, parcours sco laires, principe de la laïcité…), éventuel lement, organisation de cours d’alphabétisation…
Ces actions s’inscrivent nécessairement dans une démarche partenariale, en lien avec les fédé rations de parents d’élèves et s’appuient, en tant que de besoin, sur les différents dispositifs existants, notamment dans le cadre de la politique de la ville ou des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP).
Lorsque l’établissement se situe dans le champ de l’éducation prioritaire (13), ces actions s’articulent nécessairement avec le projet de réseau et sont inscrites dans le “contrat ambition réussite” ou le contrat “d’objectifs scolaires”. Leur mise en cohérence est de la responsabilité du chef d’établissement, à la fois président du CESC et membre du comité exécutif du réseau “ambition réussite” ou du réseau “de réussite scolaire”.
2.3 Éducation à la santé et à la sexualité, et prévention des conduites à risques
Dans chaque établissement scolaire, le CESC définit un programme d’éducation à la santé (14), à la sexualité (15) et de prévention des conduites à risques (16), notamment des conduites addictives.
Les activités éducatives définies par le CESC doivent être adaptées en premier lieu aux attentes et aux besoins des élèves et plus largement aux enjeux actuels de santé publique et aux enjeux de société. Elles ont pour objectifs communs, la prévention, la responsabilité, le respect mutuel et la formation des jeunes à la vie sociale, qui rejoignent les objectifs de l’éducation à la citoyenneté. Elles visent à développer le plus tôt possible chez les élèves une réflexion destinée à favoriser l’adoption de comportements responsables au plan individuel et collectif.
Le CESC veillera tout particulièrement au développement de ces comportements responsables en matière de prévention des infections sexuellement transmissibles dont le sida, et réfléchira, dans les lycées, à la manière pertinente d’installer un distributeur de préservatifs dans l’enceinte de l’établissement. Une circulaire qui précisera les caractéristiques de ces distributeurs sera prochainement diffusée.
Une attention particulière devra également être portée au respect de l’application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Evin, et aux dispositions inscrites dans le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif à compter du 1er février 2007.

3 – La méthodologie 

Dans un premier temps, le CESC s’appuie sur un diagnostic éducatif élaboré par l’équipe de direction qui comprend le chef d’établissement, son ou ses adjoints et le gestionnaire. Ce diagnostic prend en compte :
– les données éducatives recueillies par des instances telles que le conseil pédagogique, les conseils de classes, la commission hygiène et sécurité (CHS) ;
– les besoins et les attentes des élèves exprimés notamment dans les conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) ;
– les indicateurs et les observations fournis par les professeurs, les personnels d’éducation, de surveillance, d’orientation, de santé et sociaux, les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
– les informations données par les représentants des parents d’élèves, ou les partenaires extérieurs locaux : collectivités territoriales, police, gendarmerie, justice, associations… ;
– le relevé de conclusions du diagnostic de sécurité en milieu scolaire.
L’ensemble de ces indicateurs comporte des données par sexe, de manière à apporter des réponses pertinentes à la situation des filles et des garçons dans l’établissement scolaire (17).
Il conviendra, dans le cadre du partage d’informations qu’implique ce diagnostic, d’être particulièrement attentif au respect des règles liées au secret professionnel.
Dans un second temps, le CESC analyse ce diagnostic éducatif, le met en perspective, d’une part, avec le contexte local, en termes d’environnement et de ressources, et d’autre part, avec les orientations académiques et nationales.
Dès lors, c’est à partir du diagnostic partagé et des objectifs spécifiques retenus, que le CESC met en place un programme d’actions cohérentes, qui s’inscrivent dans la durée et dans le parcours des élèves. Il fédère toutes les actions menées au sein de l’établissement, ainsi que celles des partenaires. Il vise à établir des liens entre ces actions, le contenu des enseignements et la vie scolaire. Ce programme est intégré au projet d’établissement et présenté au conseil d’administration. Il doit faire l’objet d’un débat au conseil de la vie lycéenne.
Pour que ces actions s’inscrivent au mieux dans la dynamique de l’établissement et puissent avoir un réel impact, la plus grande place sera faite à une participation active de tous les membres de la communauté éducative. Il importe en particulier de solliciter la participation des élèves afin de développer leur auto nomie, leur prise d’initiative et leur responsabilisation pour une réelle éducation à la citoyenneté. De même, l’information de tous les parents sera entreprise très en amont des actions programmées.
En fonction des besoins, le CESC peut envisager un plan de formation des personnels ou une formation locale pour mener à bien son projet.

4 – La composition du CESC

Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement. Il comprend :
– les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
– des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;
– les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil.
Le chef d’établissement veillera à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration.
Par ailleurs, compte tenu de la nature des problématiques traitées, le CESC peut associer à ses travaux les partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement, en particulier le correspondant police ou gendarmerie- sécurité de l’école, dans le respect des compétences et des rôles de chacun.
Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

5 – L’organisation et le pilotage

Le CESC est un dispositif propre à chaque établissement scolaire avec un pilotage adapté au plus près des réalités du terrain. Les recteurs et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale doivent prendre toute mesure utile pour que les CESC bénéficient des impulsions, relais, coordinations, et formations leur permettant d’assurer pleinement leurs missions.
L’établissement
La volonté et l’engagement du chef d’établissement sont déterminants pour la mise en œuvre et la dynamique du CESC. En liaison avec les membres du CESC, le chef d’établissement assure le pilotage, le suivi et l’évaluation des actions programmées. Il pourra déléguer la mise en œuvre de la programmation à différents chefs de projet, travaillant dans le cadre de groupes de projet et rendant compte périodiquement de l’état d’avancement des actions. Ce suivi permettra, si nécessaire, de les infléchir ou de les réajuster.
Une communication interne dynamique et structurée est essentielle pour la réussite des projets. Elle permet de sensibiliser tous les membres de la communauté éducative et facilite ainsi les complémentarités. La lisibilité pour tous de l’ensemble des actions engagées permettra de les mutualiser et d’en optimiser les effets. Un bilan annuel de la programmation des actions sera présenté au conseil d’administration et fera l’objet d’une évaluation.
Le bassin
La mise en réseau des CESC garantit la cohérence et la nécessaire continuité d’une action éducative efficace sur un territoire de la maternelle au lycée, sans pour autant remettre en question les priorités définies dans le cadre de l’établissement à partir du diagnostic éducatif.
Elle doit donc être privilégiée particulièrement dans l’éducation prioritaire et dans les zones rurales, à l’échelon d’un bassin de formation qui peut réunir par exemple un collège et les écoles primaires de son bassin de recrutement, ou encore un collège et un lycée.
Ce niveau d’organisation territorial présente en outre l’intérêt de faciliter la mise en place de formations communes rapidement opération nelles. Pour une plus grande efficacité, ces formations seront prioritairement organisées sur site.
Le département
L’inspecteur d’académie, directeur des ser vices départementaux de l’éducation nationale, relaie et impulse la politique académique concernant la mise en œuvre des CESC du département.
Il anime et coordonne le réseau des CESC au niveau des bassins de formation et associe les inspecteurs de l’éducation nationale pour la mise en réseau avec les écoles primaires.
Il s’appuie sur le dispositif des CESC dans le cadre des partenariats qu’il est amené à établir au niveau départemental.
Il désigne les personnes ressources en charge de la coordination au niveau départemental, lesquelles sont associées au groupe de pilotage académique.
L’académie
Dans la politique académique conduite par le recteur, le CESC s’inscrit dans le programme “Vie de l’élève” établi en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), et dans lequel prennent place l’éducation à la citoyenneté et la lutte contre la violence.
Un groupe de pilotage rassemble les personnes ressources compétentes sur les différentes thématiques traitées par le CESC. Les représentants désignés par les inspecteurs d’académie y sont associés. Ce groupe de pilotage anime et coordonne le réseau des CESC. Il établit un bilan annuel d’activités.
En outre, la présence du recteur ou de son représentant au sein du Groupement régional de santé publique (GRSP) permet d’articuler les actions liées à la santé des élèves avec celles engagées dans le cadre du programme régional de santé publique (PRSP).
Je vous prie de bien vouloir vous assurer de la mise en place opérationnelle des CESC dans votre académie. Les missions qui leur sont dévolues concernent désormais la vie scolaire dans son ensemble et impliquent la communauté éducative ainsi que ses partenaires. Dès lors, tout doit être mis en œuvre pour que cette instance contribue efficacement au pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et y apporte cohérence et lisibilité à la politique éducative.
Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 98-108 du 1er juillet 1998, relative à la prévention des conduites à risques et au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Annexe

(1) Convention interministérielle du 25 février 2000, relative à la promotion de l’égalité des filles et des garçons, des femmes et des hommes dans le système éducatif, renouvelée en mars 2006.
(2) Note de service n° 2004-205 du 12 novembre 2004 relative à l’éducation à la citoyenneté : parcours civiques.
(3) Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité ; circulaire d’application en date du 24 mai 2006.
(4) Décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l’enseignement des règles de sécurité routière et délivrance du brevet de sécurité routière (en cours d’actualisation).
Circulaire n° 2006-0054 du 6 avril 2006 relative à l’organisation des épreuves de sécurité routière.
(5) Circulaire n° 2004-110 en date du 8 juillet 2004 relative à la généralisation de l’éducation à l’environnement pour un développement durable.
(6) Circulaires n° 98-120 du 12 juin 1998 et n° 99-147 du 4 octobre 1999 relatives aux classes relais.
(7) Circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 relative à l’élaboration d’un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.
(8) Guide d’aide au diagnostic de sécurité en milieu scolaire : outil mis à disposition des établissements scolaires et de leurs partenaires de proximité. Protocole d’accord éducation nationale/ intérieur en date du 4 octobre 2004.
(9) Circulaire n° 2004-163 du 13 septembre 2004 relative aux mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions.
(10) Circulaires n° 97-175 du 26 août 1997 relative aux instructions concernant les violences sexuelles, et n° 2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles.
(11) Circulaire n° 97-199 du 12 septembre 1998 et suivantes relatives aux instructions concernant le bizutage.
(12) Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves, et aux représentants de parents d’élèves, et modifiant le code de l’éducation.
(13) Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 fixant les principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire.
(14) Circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003, relative à la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation ; circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 relative aux orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves.
(15) Code de l’éducation, article L. 312-16 et circulaire n° 2003-027 du17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
(16) Code de l’éducation, article L. 312-18 – Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool, 2004-2008.
(17) Circulaire du 8 mars 2000 relative à l’adaptation de l’appareil statistique de l’État pour améliorer la connaissance de la situation respective des femmes et des hommes.

 

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19°) CHS Comité d’Hygiène et de Sécurité c’est quoi ?

CHS EPLE INFORMATIONS GENERALES

 

COMITÉ CENTRAL D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Programme annuel de prévention 2006-2007 (enseignement scolaire)

NOR : MENH0602761X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 12-10-2006

Ce programme annuel de prévention a reçu l’avis favorable du comité d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire lors de la séance du 12 octobre 2006.

PRIORITÉS ET ACTIONS

Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels, constituent les priorités qui doivent être intégrées dans la politique générale des établissements, dans l’ensemble de leurs activités et à tous les niveaux de leur encadrement.

A – LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION
A1 Le document unique d’évaluation des risques professionnels
A2 Les risques liés à l’amiante et à l’utilisation de produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)
A3 La prévention de la pandémie grippale
A4 Les risques psychosociaux
A5 Les accidents de trajet et la sécurité routière
A6 L’accessibilité et l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées
A7 La lutte contre le tabagisme
A8 La mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs
B – L’ORGANISATION DE LA PRÉVENTION
B1 Les acteurs de la prévention
B2 Accueil du public et interventions d’entreprises extérieures
B3 La formation et l’information

DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS

A – La démarche globale de prévention

Les recteurs, les inspecteurs d’académie DSDEN et les chefs d’établissement doivent assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels et mettre en œuvre une démarche globale de prévention fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques. (code du travail art. L. 230-2)
La démarche d’évaluation doit être intégrée à l’activité du service ou de l’établissement et requiert l’implication du chef de service ou d’établissement, de l’équipe de direction pour définir une politique de prévention des risques professionnels.
La démarche globale doit mobiliser l’ensemble des personnels pour l’appropriation et le renforcement d’une culture de prévention. Elle permet également de consolider la place et le travail des agents chargés de la mise en œuvre des règles (ACMO) académiques, départementaux et d’établissement, des médecins de prévention, et des inspecteurs d’hygiène et de sécurité.
La démarche globale de prévention est enfin l’occasion de renforcer le dialogue social. Les partenaires doivent jouer un rôle fondamental par l’intermédiaire des comités d’hygiène et de sécurité académiques et départementaux, des conseils d’administration d’établissement et, le cas échéant, des commissions d’hygiène et de sécurité des établissements.
A1 Document unique d’évaluation des risques professionnels
La démarche globale de prévention s’articule autour de l’évaluation : elle comporte un inventaire des risques identifiés et la transcription dans un document unique des résultats de l’évaluation des risques. (code du travail art. R. 230-1)
Les services et les établissements d’enseignement sont strictement soumis à l’obligation d’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents dans l’exercice quotidien de leurs fonctions.
L’évaluation doit conduire à une analyse exhaustive des risques professionnels et s’effectuer dans la concertation de manière régulière. Il est nécessaire d’analyser les situations de travail en s’appuyant sur les conditions d’exposition des personnels aux risques, afin que tous les personnels du service ou de l’établissement acquièrent une plus grande maîtrise de la prévention en s’appropriant la démarche.
Chaque service ou établissement doit prendre en compte l’activité concrète des personnels afin d’avoir une meilleure connaissance des risques et ensuite mettre en œuvre les actions adaptées et les mesures effectives visant à éliminer les risques.
Au vu de cette évaluation, un programme annuel de prévention qui intègre les aspects organisationnels, techniques et humains, doit être présenté soit par le chef d’établissement au conseil d’administration, soit par le chef de service au comité d’hygiène et de sécurité académique ou départemental.
Le document unique revêt un caractère obligatoire depuis novembre 2002.
A2 Risques liés à l’amiante et à l’utilisation de produits CMR.
Plan d’action amiante
L’analyse des résultats de l’expérimentation mise en oeuvre dans les académies de Nancy-Metz et de Rennes, est en cours. (cf. plan d’action amiante, B.O. n° 42 du 17 novembre 2005)
L’expérimentation, à partir d’un questionnaire d’auto-évaluation, doit déterminer les personnels susceptibles d’avoir été exposés aux poussières d’amiante, et définir leur niveau d’exposition.
Des recommandations et des mesures seront arrêtées, après avis du comité d’expert et du comité central d’hygiène et de sécurité.
Une notice d’information pour tous les personnels sera envoyée au cours du dernier trimestre 2006.
Utilisation de produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)
Dans tous les secteurs d’activité susceptibles d’être concernés, la prévention du risque cancérogène professionnel requiert la mesure de l’exposition potentielle aux agents cancérogènes, qu’ils soient chimiques, biologiques, ou physiques (rayonnements), à l’occasion de la démarche d’évaluation des risques (cf. A1).
Les agents cancérogènes autorisés font l’objet d’une utilisation réglementée et comportent le cas échéant des valeurs limites d’exposition (VLE) professionnelle : benzène, poussières de bois, chlorure de vinyle, etc.
Le chef de service ou d’établissement doit :
– évaluer
 les risques ;
- substituer obligatoirement la substance dangereuse par un autre produit lorsque c’est techniquement possible. Si la substitution n’est pas possible, il doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention pour éviter l’exposition des personnes ;
- tenir une liste actualisée des personnes exposées ;
– établir une fiche individuelle d’exposition ;
– mettre en place un suivi médical.
A3 La prévention de la pandémie grippale
Dans le cadre du plan prévention de la pan démie grippale (annexe ), le chef d’établissement doit :
1. En phase de pré-pandémie,
– informer les personnels et éventuellement le CHS, des mesures prophylactiques à appliquer, en particulier lors des sorties scolaires ;
– organiser et mettre à jour le plan de continuité en cas de pandémie.
2. En phase de pandémie, la décision de fermeture des établissements d’enseignement (écoles, collèges et lycées, publics et privés) sera prise en application du pouvoir de police sanitaire, par le ministre chargé de la santé ou éventuellement par le préfet. Cette fermeture s’entend pour les établissements proprement dits et les installations sportives annexées.
Le chef d’établissement devra :
– maintenir une continuité de fonctionnement ;
– maintenir un lien pédagogique ;
– mettre en place les mesures préventives et assurer le suivi des personnels en activité.
A4 Les risques psychosociaux
Le chef de service ou d’établissement doit prévenir les risques d’origine psychosociale(stress, conflit, violence, harcèlement, pratiques addictives, …). Ceux-ci peuvent avoir des conséquences sanitaires (maladies cardio- vasculaires, troubles musculo-squelettiques, angoisses, troubles dépressifs, accidents, suicides, …) et organisationnelles (arrêts de travail, diminution de l’activité individuelle et collective, perte de vigilance).
Ces risques, recensés dans le document unique, devront être traités par des actions de prévention adaptées, touchant notamment l’organisation du travail.
A5 Les accidents de la route et la sécurité routière
Comme tous les risques professionnels, le risque routier doit être évalué dans le cadre du document unique. Le chef de service ou d’établissement doit veiller à :
- analyser les déplacements liés aux missions, identifier les risques associés et proposer des mesures de prévention ;
– donner une information adaptée à l’ensemble des personnels ;
– mettre en place des formations post-permis centrées sur les compétences à mettre en œuvre pour respecter les principes de prévention dans le cadre de la conduite professionnelle, donnant lieu à validation ;
– mettre en œuvre des actions de médecine de prévention notamment sur les lombalgies, le stress, les risques liés aux vibrations du véhicule, à la consommation d’alcool et de produits psychotropes ;
– adapter et équiper les véhicules de service aux missions et veiller à leur bon état.
A6 Accessibilité et aménagement des postes de travail des personnes handicapées
L’intégration professionnelle des personnes handicapées requiert une mobilisation de tous. Elle vise à favoriser leur emploi et leurs conditions d’exercice préservant leur santé et leur sécurité par une meilleure adaptation des postes de travail et une amélioration de l’accessibilité des locaux.
Dans chaque service ou établissement, l’ACMO et le médecin de prévention interviennent dans l’aménagement des postes en associant étroitement le CHS ou la CHS d’établissement si elle existe. Il pourra être recherché le conseil du correspondant handicap académique.
Par ailleurs, plusieurs décrets d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sont intervenus pour préciser certains aspects de la loi.
Ledécret n° 2006-501 du 3 mai 2006 crée le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en vue de recueillir et gérer les contributions des employeurs publics n’atteignant pas le quota des 6% de travailleurs handicapés fixé par la loi. Le FIPHFP pourra notamment financer les aménagements des postes de travail et les études afférentes effectués avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les agents reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction.
Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifie les articles R. 111-19 du code de la construction et de l’habitation pour une meilleure prise en compte de l’accessibilité des établissements recevant du public.
A7 Lutte contre le tabagisme
La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L. 3511-1 à L. 3512-2, et articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13.
L’interdiction de fumer s’applique particulièrement dans les écoles, collèges et lycées, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation.
Une interdiction totale de fumer dans les groupes scolaires (écoles, collèges, lycées), y compris dans les cours de récréations jusqu’au lycée et les administrations s’appliquera à partir de février 2007.
Il est demandé aux chefs de service et d’établissement de mettre en œuvre et de veiller au respect de cette interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et de proposer aux personnels une information préventive sur l’aide au sevrage tabagique.
A8 Mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS)
Les recteurs et les inspecteurs d’académie DSDEN continueront à promouvoir et développer la mise en place de PPMS dans les établissements d’enseignement, ainsi qu’à renforcer les partenariats avec les collectivités territoriales, notamment les mairies, et les services déconcentrés de l’État. (cf. B.O. hors-série n° 3 du 30 mai 2002)

B – L’organisation de la prévention

Les mesures de prévention comprennent des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. (code du travail art. L. 230-2-I)
B1 Les acteurs de la prévention
La mise en place d’un pilotage académique et départemental est nécessaire pour la mise en œuvre de la démarche globale de prévention (cf. B) dans les services et les établissements.
Ce pilotage repose sur :
1. Le service de médecine de prévention
Les missions du service de médecine de prévention sont assurées par un ou plusieurs médecins assistés des infirmiers et, le cas échéant des secrétaires médicaux. Le médecin de prévention, à l’échelon académique ou départemental, est rattaché hiérarchiquement au recteur ou à l’inspecteur d’académie et fonctionnellement au médecin conseiller technique du recteur. Il assure en priorité le suivi des personnels en difficulté, il établit les fiches des risques professionnels en collaboration avec les ACMO concernés ; il organise et assure le suivi médical des agents présentant des risques professionnels particuliers. (chapitre II du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique). À défaut il convient d’organiser la surveillance médicale par convention avec des organismes agréés.
2. Les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO)
- L’ACMO académique (agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité), placé auprès du recteur
Il doit avoir un niveau de compétence et de qualification suffisant (niveau ingénieur) et disposer du temps nécessaire pour coordonner le réseau des ACMO en liaison avec l’inspecteur d’hygiène et de sécurité.
L’ACMO académique est associé aux travaux du CHS académique. Il assiste de plein droit aux réunions de ce comité
– L’ACMO départemental, placé auprès de l’inspecteur d’académie-DSDEN
Il doit disposer du temps nécessaire pour être la personne ressource et l’animateur du réseau d’ACMO des circonscriptions de l’enseignement préélémentaire et élémentaire du département.
L’ACMO départemental est associé aux travaux du CHS départemental. Il assiste de plein droit aux réunions de ce comité.
– L’ACMO dans chaque établissement public local d’enseignement
Lors de l’évaluation des risques, le chef d’établissement doit évaluer et déterminer le temps nécessaire à la mission de l’ACMO, en concertation avec ce dernier et au regard de la nature des activités et de l’importance des risques de l’établissement.
– L’ACMO de circonscription, placé auprès de l’inspecteur de l’éducation nationale
Il doit disposer du temps nécessaire pour assister et conseiller les directeurs d’école sur les règles d’hygiène et de sécurité.
3. Les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) Ces instances consultatives doivent être réunies obligatoirement au moins deux fois par an :
- Le comité d’hygiène et de sécurité académique (CHSA) auprès du recteur
Il donne chaque année son avis sur le programme annuel de prévention. Ce programme doit définir la politique de prévention académique, notamment en matière d’organisation, de moyens et de formation.
– Le comité d’hygiène et de sécurité départemental (CHSD) auprès de l’IA-DSDEN
Il donne chaque année son avis sur le programme annuel de prévention. Ce programme doit définir la politique de prévention particulièrement en direction des personnels des écoles maternelles et primaires.
4. Le conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)
Il doit délibérer sur les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité. Le chef d’établissement doit y présenter un programme annuel de prévention établi à partir de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique. (cf. A1)
5. L’inspecteur hygiène et sécurité
La mission de contrôle d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité est essentielle dans le bon fonctionnement de la prévention des risques au sein de l’académie.
Le rapport d’inspection contribue à donner au chef de service ou d’établissement et aux acteurs de la prévention les éléments utiles pour définir les orientations de prévention, en liaison avec le CHS, le conseil d’administration, et la commission d’hygiène et de sécurité. Il contribue à structurer la démarche globale de prévention.
L’inspecteur d’hygiène et de sécurité doit consacrer la plus grande part de son activité à sa mission de contrôle. Ces fonctions sont exclusives du rôle d’assistance et de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, dévolues réglementairement à l’ACMO académique.
B2 Accueil du public et interventions d’entreprises extérieures
Pour l’accueil du public autre que les élèves de l’établissement (journées : portes ouvertes, patrimoine, science,…), des consignes de sécurité générales et particulières doivent être prises.
En cas d’intervention de personnels d’entreprises extérieures pour une prestation de service ou de travaux, le chef d’établissement doit, préalablement à l’exécution de l’opération, procéder à une visite des lieux de travail, commune avec le ou les entreprises extérieures et à une analyse des risques liés à l’interférence entre les activités, et ensuite établir un plan de prévention (code du travail, articles R. 237).
Lors de chantiers de réhabilitation ou de construction, le chef de l’établissement est tenu de coopérer en matière de sécurité et de protection de la santé avec le coordonnateur désigné par le maître d’ouvrage (collectivité territoriale, …) pour prévenir les interférences possibles avec les activités de l’établissement (code du travail, articles L. 235 et R. 238).
Le chef d’établissement peut se reporter au dossier publié par l’observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur dans son rapport 2004.
B3 Formation et information
Le décret n° 82-453 modifié (art. 6), le code du travail (art. L. 230-2 et 231-3-1) et les règlements d’administration publique pris pour son application font obligation aux chefs de service et d’établissement d’organiser des formations pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.
Les chefs de service et d’établissement devront veiller à ce que les agents placés sous leur autorité aient reçu la formation nécessaire à l’accomplissement de leur tâche et lors de leur entrée en fonction (notamment, la formation au risque électrique en vue de la délivrance par le chef de service ou d’établissement de l’habilitation électrique, le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) d’engins mobiles automoteurs de chantiers et d’équipements de levage, …).
En particulier, l’ACMO doit suivre, préalablement à sa prise de fonctions, une formation à l’hygiène et à la sécurité du travail et être sensibilisé aux questions touchant à la prévention médicale.
Le guide d’évaluation des risques présente un panorama des principales obligations de formation à la sécurité. (cf. annexe)
Les membres des CHS et les ACMO doivent être formés à l’analyse et à l’évaluation des risques afin de participer à la démarche globale de prévention.
Le chef d’établissement est tenu d’organiser et de dispenser une information des agents sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier (code du travail article L. 231-3-2). Cette information doit être formalisée par écrit dans chaque service. Elle porte notamment sur les procédures d’intervention aux postes de travail. Il convient d’assortir, en tant que de besoin, cette information écrite d’explications orales.

 

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